Conditions générales

L’objet de ces conditions

Ces conditions s’appliquent chaque fois que vous utilisez Nollie : dès le moment où vous créez un compte d’essai jusqu’à bien après la fin de votre abonnement. Avec votre confirmation de commande, la politique de confidentialité et le contrat de sous-traitance, elles forment un tout.

Pour éviter tout malentendu, précisons d’abord qui est qui :

Nollie est un produit professionnel, destiné aux prestataires de soins dans l’exercice de leur profession. Vous souscrivez donc cet abonnement en tant qu’entreprise et non en tant que consommateur, ce qui signifie que le droit légal de rétractation applicable aux achats des consommateurs ne s’applique pas ici. En contrepartie, vous obtenez quelque chose de plus utile en pratique : une résiliation mensuelle sans pénalité.

La conclusion du contrat

Ce qui figure sur nollie.be est une invitation à commencer, pas encore un contrat. Le contrat n’est conclu qu’au moment où nous confirmons votre commande ou activons votre compte, et il court à partir de ce moment.

Qui peut signer

En créant votre compte, vous confirmez que vous êtes habilité à engager votre cabinet, que vous êtes un prestataire de soins agréé ou que vous agissez au nom de l’un d’eux, et que les données que vous fournissez sont exactes. S’il s’avère que ces données sont inexactes, nous pouvons refuser le contrat ou y mettre fin.

La période d’essai

Si vous commencez par une période d’essai gratuite, ces conditions s’y appliquent également dans leur intégralité, à une différence près : vous ne payez rien et vous arrêtez quand vous le souhaitez. Si vous ne résiliez pas avant la fin de la période d’essai, votre abonnement démarre simplement au tarif qui vous a été présenté au départ. Nous vous en avertissons à l’avance, pour que vous ne soyez jamais pris au dépourvu.

Ce que comprend votre abonnement

Nollie fonctionne avec une formule unique plutôt qu’avec des modules à acheter un par un. Concrètement, votre abonnement comprend toujours :

• Patients, rendez-vous et dossiers illimités, avec agenda et compteur de séances.
• Les services eHealth dont vous avez besoin en tant que kinésithérapeute : eAttest, eFact, eAgreement et la vérification de l’assurabilité.
• Tarifs INAMI et indexation automatiques, recettes journalières et export comptable.
• La migration de vos données existantes et un accompagnement lors de votre changement de logiciel.
• Toutes les mises à jour, y compris les nouvelles fonctionnalités et les nouveaux services eHealth, sans supplément.

Le site web du cabinet est la seule extension facturée séparément, et c’est vous qui choisissez de l’ajouter ou non. Ce que nous proposons aujourd’hui peut évoluer : nous pouvons ajouter, améliorer et, dans des cas exceptionnels, remplacer des fonctionnalités. Nous ne supprimons jamais sans raison quelque chose sur quoi repose votre cabinet sans vous offrir une alternative équivalente ou vous prévenir largement à l’avance.

Prix, facturation et paiement

Nos prix sont affichés en toute transparence sur nollie.be, par thérapeute et par mois, toujours hors TVA. Ce que vous y voyez est ce que vous payez.

Même lorsque votre accès est temporairement limité pour défaut de paiement, vos données sont conservées et vous en restez propriétaire. Nous ne prenons aucun dossier en otage : dès que le paiement est en ordre, vous retrouvez tout tel que vous l’aviez laissé.

La résiliation et ses suites

Vous êtes chez Nollie parce que vous le voulez, pas parce que vous êtes coincé. Votre abonnement est résiliable mensuellement : résiliez avant la fin du mois en cours et vous ne payez pas le mois suivant. Pas de préavis de plusieurs mois, pas de frais de sortie, pas d’entretien où nous essayons de vous faire changer d’avis.

Quand nous pouvons mettre fin au contrat

Nous pouvons nous aussi mettre fin au contrat, mais uniquement pour des motifs graves : un défaut de paiement persistant après avertissement, une utilisation contraire à la loi ou au chapitre 07, ou un abus qui met en danger la sécurité d’autres cabinets. Sauf en cas d’extrême urgence, vous avez toujours d’abord la possibilité de régulariser la situation.

Vos données après la fin

C’est sur ce point que vous pouvez nous juger : vos données restent les vôtres. À la fin de votre abonnement, vous disposez d’au moins 60 jours pour tout exporter dans un format exploitable. Nous vous y aidons activement, même si vous partez chez un concurrent.

Passé ce délai, nous supprimons définitivement vos données de nos systèmes, à l’exception de ce que nous sommes légalement tenus de conserver, comme les données de facturation. En tant que responsable de vos dossiers patients, vous restez vous-même tenu par les délais légaux de conservation applicables aux kinésithérapeutes : veillez donc à sécuriser votre export à temps.

Disponibilité, maintenance et support

Nous mettons tout en œuvre pour que Nollie fonctionne quand vous voyez des patients. Nous ne promettons toutefois pas cent pour cent, car personne ne peut honnêtement le promettre.

• Nous planifions la maintenance autant que possible en dehors des heures de consultation habituelles, et nous l’annonçons à l’avance lorsqu’une gêne sensible est à prévoir.
• Nous traitons les pannes en priorité. Nous vous tenons informé de ce qui se passe et du moment où nous prévoyons une solution.
• Le support est assuré les jours ouvrables par e-mail. Les questions sur votre dossier, votre facturation ou une erreur eHealth y ont leur place ; nous répondons aussi vite que raisonnablement possible.
• Les services de tiers, comme la plateforme eHealth, MyCareNet ou les systèmes des mutualités, échappent à notre contrôle. Si quelque chose y est en panne, nous ne pouvons pas le résoudre, mais nous vous aidons à déterminer où se situe le problème.

Aucun contrat de niveau de service (SLA) distinct assorti de pénalités n’est lié à cet abonnement. Si votre cabinet a besoin d’une telle garantie formelle, parlez-nous-en : nous verrons ce qui est possible.

Ce que nous attendons de vous

Une responsabilité partagée, en résumé : nous fournissons un logiciel qui fonctionne, vous en faites un usage correct.

Ce dernier point mérite d’être souligné. Nollie calcule les tarifs, compte les séances et transmet les attestations, mais la responsabilité finale de ce que vous facturez vous incombe en tant que prestataire de soins. Nous ne pouvons pas reprendre cette responsabilité, et la loi ne le permet d’ailleurs pas.

Qui est propriétaire de quoi

La propriété est souvent source de confusion en matière de logiciel. Chez nous, la ligne est simple à tracer :

Vous avez une idée d’amélioration et nous la développons ? Vous pouvez alors l’utiliser comme tout autre client, mais la fonctionnalité elle-même ne devient pas une propriété commune. Ainsi, Nollie reste le même produit pour tout le monde.

La responsabilité, expliquée honnêtement

Dans la plupart des contrats, on trouve ici un mur de texte qui revient à dire que le fournisseur ne répond de rien. Nous faisons plus court et plus clair.

Ce dont nous répondons

Nous répondons d’un service conçu et entretenu avec soin, et du respect de ce qui figure dans ces conditions. Si quelque chose tourne mal par notre faute, notre priorité est de le corriger : réparer passe avant discuter du dommage.

Ce dont nous ne répondons pas

• Les dommages indirects, comme le manque à gagner, l’atteinte à la réputation ou les patients manqués.
• Les dommages résultant de données mal encodées par vous ou vos collaborateurs.
• Les pannes de la plateforme eHealth, des mutualités ou d’autres services de tiers.
• Les décisions que vous prenez sur la base du logiciel : la responsabilité clinique et administrative finale vous incombe.

La limite

Pour le reste, notre responsabilité est limitée aux montants que vous nous avez payés au cours des douze mois précédant le sinistre. Cette limitation ne s’applique pas en cas de dol, de faute intentionnelle ou de faute grave de notre part, ni en cas d’atteinte à la vie ou à la santé : la loi n’y autorise aucune limitation, et nous ne le souhaitons pas non plus.

Quand personne n’y peut rien

Parfois, la cause échappe au contrôle de chacun : une panne de courant ou de réseau prolongée, une cyberattaque à grande échelle, une guerre, des catastrophes naturelles ou des mesures des autorités. Tant qu’une telle situation dure, nos obligations sont suspendues sans qu’aucune indemnité soit due.

Dans ce cas, nous vous tenons informé de ce que nous pouvons et ne pouvons pas faire. Si la situation dure plus de deux mois, chacun de nous peut mettre fin au contrat. Vous ne payez alors évidemment rien pour la période pendant laquelle vous n’avez pas pu utiliser Nollie, et vous conservez votre droit d’exporter vos données.

Modifications de ces conditions

Ces conditions évolueront avec le temps, parce que le logiciel évolue et la réglementation avec lui. En cas de modification substantielle, nous vous prévenons au moins un mois à l’avance par e-mail ou dans le logiciel. Qui ne dit rien est réputé accepter ; qui n’est pas d’accord peut résilier avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version, sans frais.

S’il s’avère un jour qu’une disposition est nulle ou inapplicable, le reste demeure simplement en vigueur et nous remplaçons cette disposition par une clause valable qui s’en rapproche le plus possible. Par ailleurs, le fait que nous n’exercions pas un droit à une occasion ne signifie pas que nous y renonçons.

Cette version (août 2026) remplace toutes les versions antérieures.

Droit applicable et litiges

Ce contrat est exclusivement régi par le droit belge.

Si quelque chose ne va pas, appelez-nous ou écrivez-nous d’abord. La plupart des différends se règlent en une seule conversation, ce qui est plus rapide et moins coûteux pour tout le monde qu’une procédure. Si nous ne parvenons vraiment pas à nous entendre, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, division Courtrai sont compétents.